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les conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus sur le site www.madamelamarchande.com mis en ligne par la Société MADAME LA MARCHANDE dont le siège social est au 26, rue Las Cases 75007 PARIS, SARL à associé unique immatriculée au RCS de Paris n°497 637 991.
Tél : 01 45 55 22 60 e-mail : contact@madamelamarchande.com
La boutique en ligne « madamelamarchande.com » est la propriété de la société MADAME LA MARCHANDE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent la société MADAME LA MARCHANDE et ses CLIENTS. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur la boutique en ligne « madamelamarchande.com » (ci-après dénommé le CLIENT)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne « madamelamarchande.com » et son CLIENT, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. INFORMATIONS PERSONNELLES NOMINATIVES
MADAME LA MARCHANDE s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
3. PRODUITS
Les produits proposés par le site « madamelamarchande.com » concernent l’univers de l’enfant de 0 à 8 ans.
Chaque produit est accompagné d'un texte descriptif et de photos permettant à l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits, et ce conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la Consommation.
La responsabilité de MADAME LA MARCHANDE ne saurait être engagée si une erreur s'est introduite dans le texte descriptif de l'article présenté, de même que les photographies l'illustrant n'ont pas de caractère contractuel.
4. DISPONIBILITÉ
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité, le client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera alors proposé, ou s’il le désire sa carte bleue sera recréditée.
5. PRIX
Les prix sont exprimés en euros et ne sont applicables qu’à date de l’envoi de la validation de la commande par le CLIENT. Le prix indiqué sur les fiches produits est hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en suppléments, et indiqués avant la validation finale de la commande. Le CLIENT peut demander un emballage cadeau moyennant un coût supplémentaire, celui-ci sera répercuté sur le total final.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage, les frais de transport, et le prix de l’emballage cadeau, si le client choisit cette option.
6. COMMANDE
Pour passer sa commande, le CLIENT doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de ventes présentées sur le Site. Il doit ensuite choisir le ou les produits qu'il désire en les ajoutant au caddie puis, une fois sa sélection terminée, donner ses coordonnées et autres informations nécessaires à la livraison et au paiement de la commande.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande par le CLIENT et du parfait paiement du prix par celui-ci.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MADAME LA MARCHANDE confirmera l'acceptation de sa commande au CLIENT à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
MADAME LA MARCHANDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le CLIENT se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements (coordonnées et autres) qu’il fournit à MADAME LA MARCHANDE. Cette dernière ne serait tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
7. LIVRAISON
Après avoir passé commande, le CLIENT recevra à l’adresse e-mail qu'il aura indiquée dans le formulaire, une confirmation de sa commande et son enregistrement par « madamelamarchande.com ». Les colis seront livrés à l'adresse mentionnée dans les coordonnées, à l’adresse de livraison.
Deux modes de livraison sont possibles : par La Poste en Colissimo suivi en France métropolitaine et dans les pays de la communauté européenne, et par coursier sur Paris et sa proche banlieue.
7-A : LIVRAISON PAR COLISSIMO
Pour la France métropolitaine, le délai de livraison est entre 3 et 5 jours ouvrés et hors jours fériés, à compter du jour suivant la validation de sa commande par le CLIENT.
Pour les pays de la communauté européenne le délai de livraison est entre 4 et 8 jours ouvrés et hors jours fériés.
Grâce au numéro du colis, vous pourrez suivre son parcours sur le site www.laposte.fr/colissimo. Si le CLIENT est absent lors de la livraison, le FACTEUR dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où celui-ci pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. Le CLIENT dispose de 15 jours pour retirer son colis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et MADAME LA MARCHANDE décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû aux services postaux ou cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
ZONE COLISSIMO CEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
7-B : LIVRAISON PAR COURSIER
(uniquement pour des articles peu encombrants)
Pour Paris et la banlieue parisienne livraison à domicile par coursier, du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 13h pourra être livrée dans l’après-midi, dans un créneau horaire, entre 14h et 17h. Après 13h la commande sera livrée le lendemain dans les créneaux horaires proposés : de 11h à 13h ou de 14h à 17h. Si vous souhaitez une livraison à une date précise, il suffit de l’indiquer sur la commande.
Le CLIENT doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à MADAME LA MARCHANDE pour que le coursier puisse livrer le colis au bon endroit, en temps et en heure.
MADAME LA MARCHANDE ne serait tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Si l’adresse de livraison donnée par le client est erronée ou que la personne est absente au moment de la livraison, le colis revient chez « madamelamarchande.com ».
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
ZONE LIVRAISON PROCHE BANLIEUE : Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.
8. FRAIS DE LIVRAISON
| Colissimo France Métropolitaine | Colissimo CEE | Coursier Paris (articles peu encombrants) | Coursier Banlieue Parisienne | |
| 1 / 2 articles | 6.90 € | 16€ | 9 € | 16 € |
| 3 / 4 articles | 8 € | 18€ | 9 € | 16 € |
| 5 / 6 articles | 9 € | 20€ | Sur demande | Sur demande |
| + 2 articles… | +1 € | +2 € | Sur demande | Sur demande |
9. PROBLEMES DE LIVRAISON DUS AU TRANSPORTEUR
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé vous devez le refuser ou établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que MADAME LA MARCHANDE puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Tout paquet accepté ne pourra faire l’objet de réclamations auprès de la poste.
Le CLIENT devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.
La copie de ce courrier devra également être envoyée à MADAME LA MARCHANDE au 26, rue Las Cases 75007 Paris. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Dans le cas d’un envoi par coursier, tout problème visible doit être signalé directement au livreur coursier et ensuite à MADAME LA MARCHANDE le jour de la livraison par e-mail via le Service réclamations ou contact@madamelamarchande.com, ou par téléphone au 01 45 55 22 60.
10. RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
Le CLIENT dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Le retour s’effectue aux risques du consommateur.
Au préalable, le retour devra être signalé par e-mail sur le site via le Service Réclamations ou contact@madamelamarchande.com du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine avec la notice d’emploi. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle. Le CLIENT renverra le produit par Colissimo avec accusé de réception, à ses frais à l’adresse suivante :
MADAME LA MARCHANDE 26, rue Las Cases 75007 Paris
Le remboursement intégral du produit sera effectué dans un délai de 15 jours.
Dans le cas où il s'agit d'un article cassé ou défectueux, le même procédé s'applique mais MADAME LA MARCHANDE rembourse la totalité des frais engagés (frais d'expédition et de réexpédition inclus). Vous avez néanmoins un délai maximum de 48 heures après la réception du colis pour prévenir MADAME LA MARCHANDE par e-mail via le Service Réclamations / contact@madamelamarchande.com ou par tél 01 45 55 22 60.
L'article devra être retourné selon les modalités ci-dessus énoncées dans le délai de 7 jours.
S'il s'agit d'un échange, indiquez les références du produit souhaité. Les frais de port seront à votre charge. Si l'article choisi était moins cher que l'article initial, un remboursement serait effectué dans les meilleurs délais.
11. PAIEMENT SECURISE
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le système de paiement en ligne permet au CLIENT de régler via le serveur CYBERPLUS Paiement de LA BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque. Le règlement s'effectue donc directement à la BANQUE POPULAIRE dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros du CLIENT sont connus seulement de la BANQUE POPULAIRE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MADAME LA MARCHANDE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige.
12. GARANTIE
Les produits vendus dans la boutique « madamelamarchande.com » bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit. Si le client apporte la preuve du défaut, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil).
Sont exclus de cette garantie les cas suivants :
- mauvaise utilisation du produit,
- utilisation non conforme à l'usage,
- cause d'origine extérieure ou annexe,
- intervention par un réparateur non qualifié.
13. RESPONSABILITE
MADAME LA MARCHANDE ne peut être tenue pour responsable des dommages matériels, corporels ou divers autres qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site.
14. CONTESTATIONS ET LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. MADAME LA MARCHANDE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MADAME LA MARCHANDE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le CLIENT s'adressera en priorité à MADAME LA MARCHANDE pour obtenir une solution amiable. Tous courriers de contestation devront être envoyés à MADAME LA MARCHANDE, 26, rue Las Cases 75007 PARIS.
15. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MADAME LA MARCHANDE.
De plus, MADAME LA MARCHANDE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
MADAME LA MARCHANDE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.